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L’inscription est destinée aux futurs administrateurs des établissements de santé dans le cadre d’une démarche initiée par la HAS.
Merci de prendre contact avec la Haute Autorité de Santé.
Actualités
· Pour les établissements dont la certification est en cours (décisions C ou D), le processus de suivi V2014 se poursuit. L’obligation, conformément à la procédure, de transmettre leur compte qualité supplémentaire selon le format V2014 est également maintenue ;
· Pour les autres établissements (décision A ou B et dont la prochaine visite est programmée à partir de novembre 2020), la transmission à la HAS de leur compte qualité intermédiaire V2014 est suspendue au 31 décembre 2019. La plateforme reste néanmoins active. La possibilité de renseigner le compte qualité demeure. Seule l’exigence de transmission est suspendue
En complément d'information nous vous précisons que :
- sont maintenus, les comptes qualité intermédiaire dont la transmission est prévue pour les mois d'octobre, novembre et décembre 2019.
- sont suspendus, les comptes qualité intermédiaires dont la transmission est prévue à partir de janvier 2020.
v7.10.112
Navigateurs compatibles : Internet Explorer 7.0 / Windows XP, Mozilla Firefox 20 / Windows XP, Opera 9.52 / Windows XP, Safari 3.1.2 / Mac OS X 10, Chrome 26 / Windows XP
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Les informations recueillies, dont les données personnelles des différents acteurs impliqués dans la certification des établissements
de santé (nom, prénom, téléphone, courriel, fonction au sein de l’établissement, etc.), font l’objet d’un traitement informatique
qui a pour finalité l’élaboration du rapport et de la décision finale de certification. Ces données ne sont conservées que pour
la durée strictement nécessaire à leur finalité. Elles sont destinées aux établissements de santé, aux experts-visiteurs de la
Haute Autorité de santé, aux Agences Régionales de Santé et à la Haute Autorité de santé.
Les droits d'accès, de rectification et d'opposition ainsi que le droit à la portabilité peuvent s'exercer auprès du délégué à
la protection des données (DPO) de la HAS par courriel (dpo@has-sante.fr) ou par courrier à l'adresse suivante : Haute Autorité
de santé, 5 avenue du Stade de France - 93218 Saint-Denis La Plaine Cedex. Il est également possible d’introduire une réclamation
auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
