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Actualités

26 Mars 2020

Le système de soins est sollicité par l’épidémie de COVID 19 comme il ne l’a jamais été depuis des décennies et nous savons la nécessité pour les équipes de vos établissements d’être entièrement mobilisées sur le sujet.

Dans ces circonstances exceptionnelles, rien ne doit détourner les équipes du soin. En conséquence, la HAS reporte tous les dispositifs d’évaluation de la qualité. Ainsi, les visites de certification et les campagnes de recueil d’indicateurs issus des dossiers patients sont-elles suspendues jusqu’à septembre 2020. Le lancement de la certification V2020 est également reporté.

Dès que la situation sera plus favorable, nous reviendrons vers vous pour la reprogrammation du dispositif de de certification et pour les recueils d’indicateurs qui pourraient être réalisés en 2020.

En attendant, mes équipes sont organisées pour répondre à vos questions et à votre disposition pour toutes informations complémentaires.

Toute la Haute Autorité de santé est à vos côtés pour soutenir l’ensemble des professionnels de santé.

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Les informations recueillies, dont les données personnelles des différents acteurs impliqués dans la certification des établissements de santé (nom, prénom, téléphone, courriel, fonction au sein de l’établissement, etc.), font l’objet d’un traitement informatique qui a pour finalité l’élaboration du rapport et de la décision finale de certification. Ces données ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire à leur finalité. Elles sont destinées aux établissements de santé, aux experts-visiteurs de la Haute Autorité de santé, aux Agences Régionales de Santé et à la Haute Autorité de santé.
Les droits d'accès, de rectification et d'opposition ainsi que le droit à la portabilité peuvent s'exercer auprès du délégué à la protection des données (DPO) de la HAS par courriel (dpo@has-sante.fr) ou par courrier à l'adresse suivante : Haute Autorité de santé, 5 avenue du Stade de France - 93218 Saint-Denis La Plaine Cedex. Il est également possible d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.