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Actualités

4 octobre 2019

Nous vous informons qu’un mailing d’information concernant le traitement des comptes qualité a été adressé aux établissements.Ce mailing précise les points suivants :

Pour les établissements ayant une visite prévue avant novembre 2020, le manuel V2014 s’applique. À ce titre, l’obligation, conformément à la procédure, de transmettre leur compte qualité de préparation de visite selon le format V2014 est maintenue ;

· Pour les établissements dont la certification est en cours (décisions C ou D), le processus de suivi V2014 se poursuit. L’obligation, conformément à la procédure, de transmettre leur compte qualité supplémentaire selon le format V2014 est également maintenue ;

· Pour les autres établissements (décision A ou B et dont la prochaine visite est programmée à partir de novembre 2020), la transmission à la HAS de leur compte qualité intermédiaire V2014 est suspendue au 31 décembre 2019. La plateforme reste néanmoins active. La possibilité de renseigner le compte qualité demeure. Seule l’exigence de transmission est suspendue

En complément d'information nous vous précisons que :

- sont maintenus, les comptes qualité intermédiaire dont la transmission est prévue pour les mois d'octobre, novembre et décembre 2019.

- sont suspendus, les comptes qualité intermédiaires dont la transmission est prévue à partir de janvier 2020.

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Les informations recueillies, dont les données personnelles des différents acteurs impliqués dans la certification des établissements de santé (nom, prénom, téléphone, courriel, fonction au sein de l’établissement, etc.), font l’objet d’un traitement informatique qui a pour finalité l’élaboration du rapport et de la décision finale de certification. Ces données ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire à leur finalité. Elles sont destinées aux établissements de santé, aux experts-visiteurs de la Haute Autorité de santé, aux Agences Régionales de Santé et à la Haute Autorité de santé.
Les droits d'accès, de rectification et d'opposition ainsi que le droit à la portabilité peuvent s'exercer auprès du délégué à la protection des données (DPO) de la HAS par courriel (dpo@has-sante.fr) ou par courrier à l'adresse suivante : Haute Autorité de santé, 5 avenue du Stade de France - 93218 Saint-Denis La Plaine Cedex. Il est également possible d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.