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Actualités

23/10/2020

La nouvelle certification des établissements de santé entre dans sa phase de déploiement le 25 novembre prochain.

 

Dans la continuité de l’élaboration concertée de cette nouvelle version entre la HAS et les acteurs de terrain, les parties prenantes ont été sollicitées pour ajuster le référentiel et les modalités de déploiement compte-tenu du contexte pandémique.

 

La programmation des visites sera adaptée à l’évolution de la situation sanitaire et du contexte des établissements.

Un courriel d'informations a été adressé aux représentants légaux et aux référents de la procédure de certification des établissements de santé le lundi 12 octobre.

 

Pour plus d'informations :

https://www.has-sante.fr/jcms/p_3212367/fr/qualite-des-soins-la-has-lancera-la-nouvelle-certification-des-etablissements-de-sante-en-novembre

 

Aucune actualisation du périmètre du VIPES (entité juridique et sites géographiques) n’est réalisée dans SARA par la HAS. Ces actualisations seront réalisées, à partir du 25 novembre, dans la nouvelle application CALISTA. Néanmoins, les contacts (représentant légal et responsable certification) peuvent continuer a être actualisés dans SARA. En effet, c’est sur la base de ces contacts actualisés que seront envoyés les identifiants et mot de passe qui vous permettront d’accéder à CALISTA.


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Les informations recueillies, dont les données personnelles des différents acteurs impliqués dans la certification des établissements de santé (nom, prénom, téléphone, courriel, fonction au sein de l’établissement, etc.), font l’objet d’un traitement informatique qui a pour finalité l’élaboration du rapport et de la décision finale de certification. Ces données ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire à leur finalité. Elles sont destinées aux établissements de santé, aux experts-visiteurs de la Haute Autorité de santé, aux Agences Régionales de Santé et à la Haute Autorité de santé.
Les droits d'accès, de rectification et d'opposition ainsi que le droit à la portabilité peuvent s'exercer auprès du délégué à la protection des données (DPO) de la HAS par courriel (dpo@has-sante.fr) ou par courrier à l'adresse suivante : Haute Autorité de santé, 5 avenue du Stade de France - 93218 Saint-Denis La Plaine Cedex. Il est également possible d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.